Conditions Générales de Réservation en chambre d'hôtes et contrat client du Mas du Sabartes.
Conditions générales de réservation en chambres d’hôtes
Article 1
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos invités. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 – durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant du séjour ou l’équivalent du prix d’une nuitée si l’acompte est inférieur au montant de cette dernière, ainsi qu’un exemplaire du contrat daté et signé. Les prix s’entendent toutes charges comprises.
Article 4 – annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou mail adressé au propriétaire.
• Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
• Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 5 – annulation par le propriétaire
lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 6 – arrivée
Le client doit se présenter le jour préciser et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 7 – règlement du solde
Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 8 – taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Elle est comprise dans les tarifs annoncés.
Article 9 – utilisation des lieux
le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.
Article 10 – Assurance
le propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à un enfant laissé sans surveillance. La responsabilité du propriétaire ne sera pas mise en cause en cas de perte ou de vol subvenue lors du séjour.
Article 11 – capacité
le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de client supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – animaux
le présent contrat précise que les animaux domestiques ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause par le client le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Propriétaire
BOURBON Chantal
Km 2 avenue du Monastir
66300 Trouillas
Tél : 04.68.38.86.27
Courriel : contact@masdusabartes.com
Article 1
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos invités. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 – durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant du séjour ou l’équivalent du prix d’une nuitée si l’acompte est inférieur au montant de cette dernière, ainsi qu’un exemplaire du contrat daté et signé. Les prix s’entendent toutes charges comprises.
Article 4 – annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou mail adressé au propriétaire.
• Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
• Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 5 – annulation par le propriétaire
lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 6 – arrivée
Le client doit se présenter le jour préciser et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 7 – règlement du solde
Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 8 – taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Elle est comprise dans les tarifs annoncés.
Article 9 – utilisation des lieux
le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.
Article 10 – Assurance
le propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à un enfant laissé sans surveillance. La responsabilité du propriétaire ne sera pas mise en cause en cas de perte ou de vol subvenue lors du séjour.
Article 11 – capacité
le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de client supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – animaux
le présent contrat précise que les animaux domestiques ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause par le client le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Propriétaire
BOURBON Chantal
Km 2 avenue du Monastir
66300 Trouillas
Tél : 04.68.38.86.27
Courriel : contact@masdusabartes.com