Conditions générales de vente
Commande
1.1 Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente, sauf conventions contraire.
Prix et frais de port
2.1 Nos prix s’entendent Toutes Taxes Comprises en Euros.
2.2 Les frais de port sont ceux en vigueur de La Poste pour un envoie en Colissimo, ils sont calculés automatiquement en fonction du poids brut des marchandises commandée.
2.3 Les frais de port sont établis pour une expédition en France Métropolitaine.
2.4 Merci de nous contacter pour toute commande hors France Métropolitaine.
Livraison
3.1 En cas de litige à la livraison, veuillez formuler vos réserves sur le bordereau de transport en présence du livreur et nous en informer sous 48 heures.
Conditions de règlement
4.1 Le règlement s’effectue à la commande, soit par chèque à l’ordre de « EARL le Sabartes », soit par virement bancaire.
4.2 La marchandise sera expédiée dés réception du règlement.
4.3 Toute commande non réglée dans un délais de quinze jours sera annulée.
Réserve de propriété
5.1 toute marchandise livrée restera notre propriété jusqu’au paiement intégral de son prix, conformément à la loi n°80.355 du 12 mai 1980.
Siège social
EARL le Sabartes
Km 2 avenue du Monastir
66300 Trouillas
Tél : 04.68.38.86.27
Courriel : contact@masdusabartes.com
